Le Parlement européen

Pour clôturer le JOLI MOIS DE L'EUROPE, je vous propose d'évoquer le Parlement européen¹ qui sera renouvelé lors des prochaines élections européennes qui auront lieu du jeudi 6 au dimanche 9 juin 2024² dans tous les États-membres de l'Union. Ces dates ont été officiellement annoncées le 17 mai 2023 par la Suède qui assure la présidence du Conseil de l'UE durant le premier semestre 2023.

Ces élections se dérouleront selon les mêmes modalités que les précédentes, c'est à dire notamment qu'elles seront organisées par chaque État-membre au niveau national ou régional. Au total, plus de 400 millions de citoyens européens seront appelés aux urnes.

À l’origine de l’Assemblée parlementaire européenne, le traité de Rome de 1957 prévoyait, à terme, des élections “au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les États-membres” (Article 138). Elle devient “Parlement européen” en 1962, et ce n'est qu'en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement n'a encore qu'un rôle consultatif et il faut attendre le traité d’Amsterdam de 1997 pour qu'il obtienne un faible pouvoir législatif.

Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen, désormais colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et disposant d’importants pouvoirs budgétaires et de contrôle politique. Mais, il ne détient toujours pas le pouvoir direct de proposition législative et doit solliciter la commission européenne qui à l'exclusivité des projets de loi.³

Cependant, les enjeux des élections européennes sont considérables puisqu'elles déterminent aussi la nouvelle composition des principales institutions de l'Union.

Il reste un an pour que les européistes, dont je suis, appellent les citoyens européens à doter la prochaine mandature 2024-2029 de représentants véritablement pro-européens de telle sorte que l'Union se renforce et protège⁴ le continent des dérives nationalistes : “Le nationalisme c'est la guerre”⁵ demeure tragiquement d'actualité aux portes de l'Union, tandis que les britanniques mesurent les inconvénients graves du BREXIT dont il n'ont pas vu le moindre des avantages qui leur avaient été promis. 

1. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le document joint qui synthétise les éléments actualisés d'une conférence que j'avais donnée sur le sujet avant les élections européennes de 2019.
2. La date des Européennes en France n'est pas encore officiellement annoncée, mais elles devraient se dérouler le dimanche 9 juin 2024.
3. La “Conférence sur l'avenir de l'Europe” a proposé d'accorder enfin cette prérogative d’initiative législative au Parlement européen (cf. conférence sur le sujet ici).
4. Vous pouvez visionner ici l'enregistrement de la conférence “Une Europe qui protège” que j'avais donnée en janvier 2018.
5. Déclaration de F. Mitterrand du 17/01/1995 devant le Parlement européen.